Les statuts d’association confèrent permettent de mieux faire l’administration d’une entreprise. Il faut donc bien les rédiger afin de leur donner une force exécutoire. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, alors cet article est fait pour vous. Vous retrouverez les astuces à prendre en compte lors de la rédaction des statuts d’association.
Que savoir sur les statuts d’association ?
Encore connus sous le nom de contrat d’association, les statuts d’association sont les règles qui définissent le fonctionnement de l’association. Ils sont rédigés par les membres de l’assemblée générale. Il faut savoir que des enfants de moins de 16 ans peuvent bien faire partie de l’association, mais ne seront pas parmi les membres de l’assemblée. De même, sans l’accord des parents, un mineur ne peut pas rédiger des actes de l’administration. Tout ceci signifie que les statuts sont une chose importante dans la vie d’une entreprise. Ce sont eux qui constituent le point de départ d’une association loi de 1901. Les statuts d’association peuvent s’identifier à un règlement intérieur. Et tout le monde sait la valeur d’un tel règlement dans une entreprise. Vous l’aurez compris ! Les statuts permettent d’établir les pouvoirs ainsi que les obligations des membres de l’entreprise. Il s’agit d’un contrat que tous les membres sont tenus de respecter, d’autant plus qu’ils ont donné leur accord. Mais, attention à ne pas recopier le modèle de statuts d’une autre association.
Le contenu des statuts d’association
Lors de la création d’une association loi 1901, il convient de procéder à la rédaction des statuts d’association. Cela dépend bien évidemment de comment vous souhaitez faire l’administration de l’association. Par contre, peu importe le type d’association, il existe des mentions qui doivent nécessairement figurer dans les statuts d’association. D’abord, il conviendra de préciser la raison et l’objet social de l’association. Ces mentions permettent d’identifier le but d’existence de l’association. Ce qu’il faut retenir ici, c’est qu’il est (pour le moment) impossible de faire la création d’une association à but lucratif. Ensuite, il faudra mentionner le lieu du siège social de l’association ainsi que sa durée d’existence. Il est tout à fait possible de choisir le domicile d’un membre comme le siège social. Habituellement, le siège social des associations est la mairie ou un local aménagé à cet effet. Enfin, les statuts d’association doivent contenir le fonctionnement intérieur, les moyens ainsi que les conditions de modification de l’association.
La modification des statuts d’association
Les statuts d’association peuvent être modifiés à la suite d’un changement du siège social. Étant donné qu’ils constituent l’objet et le règlement intérieur de l’association, sa modification doit être portée en conseil devant les membres de l’assemblée générale. En effet, l’administration des associations n’est pas une chose à prendre la légère. Dès qu’un changement s’opère dans le contrat d’association, le statut juridique devient non conforme. C’est pour cette raison qu’après avoir été modifiés par l’assemblée générale, les nouveaux statuts doivent être déclarés à la préfecture. A noter que les associations doivent également respecter le modèle des statuts d’association lors de la modification. Par ailleurs, les statuts des associations peuvent être consultés à tout moment par n’importe quel membre. Nul besoin de recourir au conseil d’administration avant de consulter certaines informations de votre association.